top of page

Mentions légales, CGU et cookies

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site PassAge l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL pass-age-temps-partage.fr (« le site »), est édité par :

Vincent Catteau, résidant 7 rue Croix Paillère, de nationalité Française (France), né le 05/02/1962,  inscrite au R.C.S. de NIORT sous le numéro 443433594. Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR0A443433594.
 

Hébergement
Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).

 

Directeur de publication 
Le Directeur de la publication du Site est Vincent Catteau.

​

Créateur de site internet

Margaux Daniaud Jolain | Créé avec Wix.com

 

Nous contacter 
Par téléphone : +33676859667

Par email : vcatteau@pass-age-temps-partage.fr

Par courrier : 7 rue Croix Paillère, 79500 Melle

 

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

 

Introduction​

Tout internaute qui utilise le site web : pass-age-temps-partage.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site regroupe un ensemble de pages, dans l'état, mis à disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Webmaster du site. Le site pass-age-temps-partage.fr est mis à jour de façon régulière par Vincent Catteau. 


Vincent Catteau s'efforce de prescrire sur le site suivant des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent certifier l'exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

Accessibilité
Le site est par principe accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Vincent Catteau se dévouera à faire son maximum pour rétablir l'accès au site suivant et tentera alors d'informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une servitude de moyen, Vincent Catteau ne saurait être tenu pour responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

 

Propriété intellectuelle
Margaux Daniaud Jolain est le propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, graphismes, logo, sons, etc…


Toute reproduction même partielle du site, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de Margaux Daniaud Jolain, à l'email : mdaniaud@pass-age-temps-partage.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


Cookies & Liens Hypertextes
Le site contient un certain nombre d'URL cliquables dirigeant vers plusieurs sites web (partenaires, informations.). Vincent Catteau ne peut pas sécuriser l'intégralité des éléments des sites consultés et rejette donc l'entière responsabilité de ce fait concernant les éventuels risques de contenus illicites.


L'utilisateur est avisé que, au cours de ses navigation sur le site, un ou des cookies sont capable de s'intégrer de façon automatique sur son en utilisant son logiciel informatique de navigation.

Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies ne permettent pas de savoir qui est l'utilisateur, néanmoins ils répertorient des informations en lien avec la navigation de l'usager sur le site web. 

​Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies similaires pour un certain nombre de raisons, par exemple : i) pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude, et afin d'identifier et de prévenir les cyber-attaques, ii) pour vous fournir le service que vous avez choisi de recevoir de notre part, iii) pour contrôler et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de notre service et iv) d'améliorer votre expérience utilisateur.

 

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la manière de voir quels cookies ont été définis et de comprendre comment les gérer, les supprimer ou les bloquer, visitez https://aboutcookies.org/ ou https://www.allaboutcookies.org/fr/.
Il est également possible d'empêcher votre navigateur d'accepter les cookies en modifiant les paramètres concernés dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur.
Veuillez noter que la suppression de nos cookies ou la désactivation de futurs cookies ou technologies de suivi pourront vous empêcher d'accéder à certaines zones ou fonctionnalités de nos services, ou pourront autrement affecter négativement votre expérience d'utilisateur.

​

Il se peut que nous modifiions cette politique en matière de cookies. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur les cookies.

​

Protection des biens et des personnes - Utilisation des données personnelles 
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site, Vincent Catteau ne collecte d'informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour la nécessité de différents services proposés par le site. L'utilisateur offre les données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l'usagé du site le devoir ou pas de rentrer ces informations.


En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, les fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, adressez votre requête par mail à vcatteau@pass-age-temps-partage.fr ou alors via lettre écrite, signée, jointe d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

​

Aucune information personnelle de l'usager du site ne sera publiée sans consentement de l'utilisateur, échangée, transmise, cédée sur n'importe quel support à des tiers. Uniquement l'hypothèse du rachat du site et de l'intégralité de ses droits autorise Vincent Catteau à joindre les informations à l' acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relatives à l'utilisateur du site web pass-age-temps-partage.fr.
Le site web pass-age-temps-partage.fr est conforme avec le RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).

bottom of page